Loi LNMP Scellier Bouvard
Dispositif d’investissement immobilier en Loi Scellier Intermédiaire

Principe :
• Vous faites l’acquisition d’un logement neuf avant fin 2012, dans la limite de 300 000 €
• Vous respectez les types de logement concernés
• Vous avez la possibilité d’investir dans plusieurs logements la même année

Les résidences concernées :
• Résidences de Tourismes classées à la Mer, en Ville ou à la Montagne
• Résidences Universitaires avec Services pour étudiants
• Résidences Séniors avec Service pour Personnes âgées ou Handicapées
• Résidences de Santé Publique ou affectés à l’accueil familial
• Résidences d’affaires

Avantages fiscaux :
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts égale à 18% du montant de l’investissement HT si votre investissement est réalisé avant fin 2012
• Vous récupérez 19.6% de la TVA sur le montant du votre investissement
• Si le montant de votre réduction d’impôts excède le montant de l’impôt dû, vous pouvez reporter l’excédant sur les années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse)



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simulation Scellier bouvard