La loi SCELLIER CLASSIQUE
La loi SCELLIER INTERMEDIAIRE
LMNP Scellier Bouvard
Scellier Outre Mer
Malraux
Monuments historiques
Girardin industriel
SCPI
FCPI
FIP
Principe :
Vous faites l’acquisition d’un logement neuf situé dans les départements d’outre-mer, avant fin 2011, dans la limite de 300 000 €
• Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
• vous respectez le plafonnement des loyers (15,05 € / m² en zone B1)
• Possibilité de louer aux ascendants et descendants
• Aucun plafond de ressources du locataire n’est nécessaire
Avantages fiscaux :
• Réduction d’impôts de 40% du prix du bien (TTC) sur 9 ans.
• Possibilité d’obtenir une réduction supplémentaire de 12% de la 9ème à la 15ème année sous respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. (Dispositif Scellier Outre Mer intermédiaire)
• Si le montant de votre réduction d’impôts excède le montant de l’impôt dû, vous pouvez reporter l’excédant sur les années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse).
Les départements d’outre-mer
• Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion
Les collectivités départementales d’outre-mer
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Les îles Wallis et Futuna
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