Dispositif d’investissement immobilier en Loi Scellier classique BBC

Principe de défiscalisation immobilière en Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

•     Vous faites l’acquisition d’un logement neuf en loi Scellier avant fin 2012, dans la limite de 300 000 €
•     Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
•     Vous avez la possibilité de loger vos ascendants ou descendants
•     Vous respectez les zones éligibles (A, B1, B2) et le plafond des loyers Scellier classique.

Avantages fiscaux de la loi Scellier BBC

•     Réduction d’impôts de 22% du montant de votre investissement Scellier (TTC) si achat en 2011.
•     Réduction d’impôts de 18% du montant de votre investissement Scellier (TTC) si achat en 2012
•     Economie d’impôt sur 15 ans
•     Si le montant de votre réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, vous pouvez reporter l’excédant sur les années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse).

Plafonds de loyers en Loi Scellier

Plafonds Scellier Classique (€/m2)
Zone A bis	21,70
Zone A	16,10
Zone B1	13
Zone B2	10,60
Zone C	6,10 (avec agrément)

Simulation Loi Scellier classique BBC
Voici quelques exemples de simulation en Loi Scellier :