Dispositif d’investissement immobilier en Loi Scellier Intermédiaire BBC

Principe de défiscalisation immobilière en Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

• Vous faites l’acquisition d’un logement neuf en loi Scellier avant fin 2012, dans la limite de 300 000 €
• Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
• Vous avez la possibilité de loger vos ascendants ou descendants
• Vous respectez les zones éligibles (A, B1, B2) et le plafond des loyers Scellier intermédiaire.

Avantages fiscaux de la loi Scellier BBC

• Réduction d’impôts de 32% du montant de votre investissement Scellier (TTC) si achat en 2011.
• Réduction d’impôts de 28% du montant de votre investissement Scellier (TTC) si achat en 2012
• Economie d’impôt sur 15 ans
• Si le montant de votre réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, vous pouvez reporter l’excédant sur les années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse).

Plafonds de loyers en Loi Scellier intermédiaire

Plafonds Scellier Classique (€/m2)
Zone A bis	17,36
Zone A	12,88
Zone B1	10,40
Zone B2	8,48
Zone C	4,88 (avec agrément)

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