La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt allant de 25% à 37%
pour un investissement plafonné à 300 000€.

Vous avez le choix entre 2 options fiscales:

• Loi Scellier classique : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire

• Scellier lntermédiaire: vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.

	SCELLIER	SCELLIER INTERMEDIAIRE
Avantage fiscal	Réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement(investissement maximum de 300 000€)	Réduction d'impôt de 25% à 37% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000€)
Durée d'engagement et de location	9 ans	De 9 ans à 15 ans
Avantage supplémentaires	NON	2% par an pour une période de location supplémentaire de 3 ans ou 6 ans au delà des 9 ans minimum
Réduction d'impôt annuelle maximum	jusqu'à 8 333 €	jusqu'à 8 333 €
Déduction forfaitaire	NON	30% des loyers perçus si vous respectez certaines conditions
Déduction des intérêts d'emprunt	OUI	OUI
Déduction des frais réels	OUI	OUI
Loyer	Plafond fixé en fonction de la zone	Plafond fixé en fonction de la zone
Plafond de ressources du locataire	NON	OUI
Possibilité de louer à un ascendant / descendant	OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal	NON

La réduction d’impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

CCette réduction n’est pas valable au titre de l’acquisition d’un logement pour lequel vous avez conclu une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique avant le 1er janvier 2009.